Les hommes politiques et la loi pénale

Cultural ,  Lecture at Saint-Julien-les-Villas
DLN_TROYES MdP
  • A 18h30 - Entrée libre (auditorium)
    Conférence de l'UPopAube

    INTRODUCTION :
    Les hommes politiques sont-ils intouchables ?
    *Bref rappel historique : Le scandale des décorations (Jules Grévy)-Le scandale du canal de PANAMA (Clemenceau)-Le scandale STAVISKY-Les ballets roses et bleus
    I – LA RESPONSABILITE PENALE DES GOUVERNANTS ET DES ELUS :
    Que dit la loi ? pour *Le Président de la République, *Les ministres,Les parlementaires,*Les maires
    II - LA RESPONSABILITE PENALE DANS LA REALITE DES FAITS :
    De la sanction de la responsabilité politique à celle du profit personnel
    *L’affaire des écoutes de l’Elysée
    *L’affaire du sang contaminé
    *Les emplois fictifs de la Mairie de PARIS
    *L’affaire CAHUZAC
    III – LES EVOLUTIONS DEPUIS LES ANNEES 90 :
    *Les textes de loi
    *la « jurisprudence » BALLADUR
    IV – LA LOI PENALE ET LA MORALE :
    -A la lumière des affaires récentes
    -La morale ne se substitue-elle pas à la loi pénale ?
    *L’exigence d’exemplarité
    *Le rôle des médias
    *La sanction immédiate
    *Les écueils de l’exigence morale
    V – LE PROJET DE LOI BAYROU
    *Les Grandes lignes
    *De par sa morale, est-il pénalisant, suffisant ou incomplet ?
    CONCLUSION :
    Allons-nous vers un « avenir radieux ? »
    Le choc entre l’exigence de l’opinion publique et la nature humaine.



    Visuel -D Le Névé_TROYES MdP
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